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24420 PAYZAC
France
Téléphone : +33 5 53 35 32 14
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Éditeur : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Président de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Hébergeur/Maintenance technique : Obiwane - La Byzantine C22, 49 rue du Maréchal Lyautey, 24660 Coulounieix Chamiers - Tél: 05 53 09 48 95
www.obiwane.com. Siret 392 209 920 0033 - Représentant légal : Dominique Datcharry

Développement technique et réalisation : Obiwane - La Byzantine C22, 49 rue du Maréchal Lyautey, 24660 Coulounieix Chamiers - Tél: 05 53 09 48 95. www.obiwane.com. Siret 392 209 920 0033 - Représentant légal : Dominique Datcharry

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Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire dédié auprès de la CCILAP ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.

Les principales lois concernées : 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE : 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Charte de modération et d’engagement des pages Facebook et Twitter de la communauté de communes : 

Les pages Facebook et Twitter de la CCILAP sont des espaces ouverts à toutes et à tous. Elles visent à informer les internautes sur l’actualité et les actions de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP).

Les commentaires sur les publications des pages sont les bienvenus.

N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs.

Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous.

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés des pages Facebook et Twitter de la CCILAP et aux utilisateurs de Facebook et Twitter, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes des pages.

L’utilisateur Facebook et/ou Twitter, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec les pages, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité des pages.

> Règles de modération

Ces pages sont dédiées aux activités de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord. Elles sont gérées par le service communication de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord.

Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs des pages Facebook et/ou Twitter.

La modération automatique de Facebook et/ou Twitter s’applique avant toute publication.

Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori.

Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.

Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée, aux élus de l'intercommunalité, au travail des agents de la communauté de communes ou à d’autres membres de nos communautés Facebook et/ou Twitter.

Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook et/ou Twitter qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

> Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :

• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,

• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.

Peuvent être notamment supprimés :

• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,

• les commentaires violents, insultants, obscènes, pornographiques, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,

• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,

• Toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques

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