PCAET : consultation publique

Suite à un incident technique, la 1ère consultation publique, lancée le 13 décembre dernier, a dû être clôturée le 24 janvier. Les avis qui ont déjà été émis sont bien entendu pris en compte. Une nouvelle consultation est organisée du 8 février au 07 mars 2024.

Le public est invité à consulter les documents papier aux antennes de la communauté de communes au 1 avenue André Audy, 24160 Excideuil et 8 rue de la Tuilerie – La Tuilerie, 24270 Payzac ou sur le site internet de la communauté de communes.

À partir du 8 février 2024, vous pourrez formuler vos observations concernant le plan climat air énergie territorial via le questionnaire mis en ligne : https://tripetto.app/run/S8HOPYN79HCe questionnaire sera ouvert jusqu’au 07 mars 2024 inclus. Les observations du public seront analysées et le plan climat air énergie territorial sera déposé pour avis au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional, conformément à l’article R229-54 du Code de l'Environnement.

Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial

L’Article L.229-26 du Code de l’Environnement stipule que les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, adoptent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La communauté de communes regroupe moins de 20 000 habitants, mais a choisi d'élaborer de façon volontaire un PCAET par délibération du 11 mars 2021. Le 25 mai 2023, le conseil communautaire a adopté le projet de PCAET.

Le PCAET est soumis à évaluation environnementale : Conformément aux dispositions réglementaires (articles R122-17 I-10 et R122-20 du code de l’environnement), une Evaluation Environnementale Stratégique a été réalisée tout au long de son élaboration. Elle comporte un état initial de l'environnement, avant la mise en œuvre du PCAET, puis un rapport environnemental qui mesure les impacts du PCAET sur le territoire.

L’élaboration du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le SDE 24 (syndicat Départemental de l’Energie). Son élaboration a reposé sur deux instances principales :
• Un comité de suivi, composé d'élus et de techniciens de la CCILAP,
• Un comité de pilotage, composé du comité de suivi élargi à d'autres élus de la CCILAP, et plusieurs partenaires parmi lesquels l'ADEME, les chambres consulaires, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le SDE 24, la Préfecture et le CAUE de la Dordogne.

De plus, 6 groupes d'acteurs locaux ont été réunis pour travailler sur les thématiques suivantes et alimenter les orientations et actions du PCAET :

• Agriculture
• Eau, forêt, risques
• Filières économiques
• Transports
• Energies renouvelables et pilotage
• Rénovation / Habitat.

Ce travail partenarial a conduit à la construction d’un plan de 40 actions, articulées autour de 6 axes stratégiques et 22 orientations. La démarche de la communauté de communes étant volontaire, ce plan d'actions est construit au regard des moyens du territoire, selon des objectifs réalistes.

• Axe 1 : Impliquer l'ensemble des acteurs dans la transition écologique du territoire,
• Axe 2 : Faire de l'agriculture un levier de transition,
• Axe 3 : Réduire l'impact des déplacements sur le territoire,
• Axe 4 : Améliorer la sobriété et l'efficacité énergétique des bâtiments,
• Axe 5 : Augmenter la production d'énergies renouvelables locales,
• Axe 6 : Adapter le territoire au changement climatique.

Les prochaines étapes :

Le projet a été transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale qui a rendu son avis. 

Une consultation publique d'une durée de 30 jours est organisée conformément à l’article L123-19 du Code de l'Environnement.
Conformément à l’article R229-54 du code de l'Environnement, le projet sera transmis pour avis au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional. À la suite de ces avis, le projet de plan pourra enfin être approuvé en conseil communautaire. Les agents se sont d'ores et déjà positionnés sur les actions du PCAET et travaillent à sa mise en œuvre. 

Le Plan Climat Air Energie Territorial :  

Service urbanisme : 05 53 62 82 01 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chargée de mission Transition Ecologique : Lindsay Dubois / 05 53 62 82 01 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.