Téléchargez ici les tarifs relatifs à l'assainissement (collectif et non collectif) et les règlements de service.
Assainissement collectif
- Modification du règlement du Service Public d'Assainissement
- Règlement du Service Public d'Assainissement (effectif à compter du 1er janvier 2025)
- Tarifs du service assainissement collectif (effectifs à compter du 1er janvier 2025)
- Demande de raccordement aux réseaux d'assainissement
- Demande de contrôle
- Informations raccordement particulier
- Plaquette rappel assainissement collectif
- Note d'information de l'Agence de l'Eau
Assainissement non collectif
- Règlement du SPANC à compter du 1er octobre 2023
- Tarifs assainissement non collectif à compter du 1er octobre 2023
- Demande d'installation d'assainissement non collectif
- Test de perméabilité
- Formulaire de demande de contrôle
- Lien des dispositifs de traitement agrées
- Charte qualité pour la réalisation des études de conception de filières d'ANC
- Liste des installateurs adhérents à la charte qualité
- Liste des bureaux d'étude adhérents à la charte qualité
- Liste des vidangeurs agrées