Soutien en Ingénierie pour la mise en œuvre de la politique de transition écologique

Conscients de l’urgence à agir et de la nécessité de bénéficier d’un appui technique pour engager les projets en faveur de la transition écologique, les élus de la CCILAP ont décidé de recruter dès le 8 janvier 2024, un agent chargé dans un premier temps d’entamer l’animation du PCAET auprès des services intercommunaux.

Dans un second temps, il est attendu que le poste de chargé de mission Transition Ecologique ait pour objectifs :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCILAP,
- de mettre en œuvre et évaluer les politiques liées à la Transition Ecologique,
- de sensibiliser et réaliser de la médiation liée à la Transition Ecologique.

Il permettra de faire le lien entre tous les dispositifs dans lesquels s’est engagée la communauté de communes de manière volontaire : Contrat de Relance et Transition Ecologique, Plan Climat Air Energie Territorial, Contrat d’Objectif Territorial…

Engagée dans une démarche volontaire, la CCILAP ne dispose pas des moyens suffisants pour se permettre de consacrer un temps plein pour sa politique de transition écologique. Cela ne peut être le cas que si un partenaire le lui permet. 

Sollicité, l'Etat a adopté, le 11 juillet 2024, un arrêté portant attribution d'une subvention de 43 850 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, Fonds Vert-2024. Subvention allouée pour le recrutement d'un agent contractuel au poste de chargé de mission de transition écologique.

 

Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial

L’Article L.229-26 du Code de l’Environnement stipule que les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, adoptent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La communauté de communes regroupe moins de 20 000 habitants, mais a choisi d'élaborer de façon volontaire un PCAET par délibération du 11 mars 2021. Le 25 mai 2023, le conseil communautaire a adopté le projet de PCAET.

Le PCAET est soumis à évaluation environnementale : Conformément aux dispositions réglementaires (articles R122-17 I-10 et R122-20 du code de l’environnement), une Evaluation Environnementale Stratégique a été réalisée tout au long de son élaboration. Elle comporte un état initial de l'environnement, avant la mise en œuvre du PCAET, puis un rapport environnemental qui mesure les impacts du PCAET sur le territoire.

L’élaboration du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le SDE 24 (syndicat Départemental de l’Energie). Son élaboration a reposé sur deux instances principales :
• Un comité de suivi, composé d'élus et de techniciens de la CCILAP,
• Un comité de pilotage, composé du comité de suivi élargi à d'autres élus de la CCILAP, et plusieurs partenaires parmi lesquels l'ADEME, les chambres consulaires, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le SDE 24, la Préfecture et le CAUE de la Dordogne.

De plus, 6 groupes d'acteurs locaux ont été réunis pour travailler sur les thématiques suivantes et alimenter les orientations et actions du PCAET :

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