Quel territoire en 2040 ?

Photo : crédit phot’oc / Légende : Quel devenir pour notre patrimoine commun ?

C’est la question à laquelle les élus se confrontent, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le Périgord Vert.

  • SCoT ?

Le SCoT est un document de planification territoriale conduit par le syndicat mixte du SCoT du Périgord Vert, qui couvre l’ensemble de ce territoire (3 024 km² - 83 600 habitants - 150 communes).

Le syndicat mixte est composé des six communautés de communes du Périgord Vert : Pays de Saint-Aulaye, Pays Ribéracois, Dronne et Belle, Périgord Nontronnais, Périgord Limousin et Isle Loue Auvézère Périgord.

Lire la suite : Quel territoire en 2040 ?

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le présent site : www.ccilap.fr, est la propriété de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP), ci-après dénommé « l'Éditeur », dont le siège est situé :

Rue de la Tuilerie
24420 PAYZAC
France
Téléphone : +33 5 53 35 32 14
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Éditeur : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Président de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Hébergeur/Maintenance technique : Obiwane - La Byzantine C22, 49 rue du Maréchal Lyautey, 24660 Coulounieix Chamiers - Tél: 05 53 09 48 95
www.obiwane.com. Siret 392 209 920 0033 - Représentant légal : Dominique Datcharry

Développement technique et réalisation : Obiwane - La Byzantine C22, 49 rue du Maréchal Lyautey, 24660 Coulounieix Chamiers - Tél: 05 53 09 48 95. www.obiwane.com. Siret 392 209 920 0033 - Représentant légal : Dominique Datcharry

Charte graphique : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

RESPONSABILITÉ
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la CCILAP. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou reprise de contenu est conditionnée à l’accord préalable de la CCILAP et doit être assortie de la mention « www.ccilap.fr - Droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents officiels sont librement réutilisables : déclarations, discours, dossiers de presse et communiqués. La reprise de ces éléments de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d'apporter l'information la plus complète possible au visiteur ; ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la CCILAP.

RESPONSABILITÉ
L'Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site ; cependant, l'Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur et décline par conséquent sa responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité CCILAP de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
Gestion des données personnelles : 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le responsable du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier en vous adressant à ATD - Pôle RGPD - Délégué à la protection des données - 2 place Hoche 24000 Périgueux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). Dans ce cas, la demande soumise via le formulaire ne pourra pas être traitée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Structure juridique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Formulaire de contact :

Les informations demandées par la CC Isle Loue Auvézère en Périgord dans ce formulaire, sont recueillies pour répondre à votre demande. 
La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service communication de la CCILAP. Les données de ce formulaire assorties d’un astérisque * sont obligatoires. La non fourniture de ces données ne permettra pas le traitement de votre demande par nos services. Les données sont conservées le temps de répondre à votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à CCILAP - Rue de la Tuilerie - 24270 PAYZAC ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire dédié auprès de la CCILAP ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, l'éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site n’utilise aucun cookie autre que ceux nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.
Savoir comment enlever les cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.

Les principales lois concernées : 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE : 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Charte de modération et d’engagement des pages Facebook et Twitter de la communauté de communes : 

Les pages Facebook et Twitter de la CCILAP sont des espaces ouverts à toutes et à tous. Elles visent à informer les internautes sur l’actualité et les actions de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP).

Les commentaires sur les publications des pages sont les bienvenus.

N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs.

Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous.

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés des pages Facebook et Twitter de la CCILAP et aux utilisateurs de Facebook et Twitter, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes des pages.

L’utilisateur Facebook et/ou Twitter, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec les pages, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité des pages.

> Règles de modération

Ces pages sont dédiées aux activités de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord. Elles sont gérées par le service communication de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord.

Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs des pages Facebook et/ou Twitter.

La modération automatique de Facebook et/ou Twitter s’applique avant toute publication.

Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori.

Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.

Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée, aux élus de l'intercommunalité, au travail des agents de la communauté de communes ou à d’autres membres de nos communautés Facebook et/ou Twitter.

Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook et/ou Twitter qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

> Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :

• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,

• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.

Peuvent être notamment supprimés :

• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,

• les commentaires violents, insultants, obscènes, pornographiques, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,

• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,

• Toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques

• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,

• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,

• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,

• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,

• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,

• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.

• la diffusion d’informations volontairement fausses ou biaisées.

L’anonymat n’a pas sa place sur les pages Facebook et/ou Twitter de la communauté de communes.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook et/ou Twitter, selon la procédure de signalement mise en place.

De plus, les administrateurs des pages Facebook et/ou Twitter de la communauté de communes se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.

> Limites de responsabilité
L’utilisateur des pages Facebook et/ou Twitter de la communauté de communes est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif.

En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur les pages, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page.

Les administrateurs des pages Facebook et/ou Twitter de la communauté de communes se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur ce site internet.

Le nouveau territoire

     28

Voici les 28 communes qui composent le nouveau territoire de la communauté de communes :

Anlhiac, Angoisse, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d’Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d’Ans (commune nouvelle regroupant Cubjac, la Boissière d’Ans et Saint-Pantaly d’Ans), Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac d'Excideuil, Saint-Cyr Les Champagnes, Saint Germain des Prés, Saint Jory Las Bloux, Saint Martial d’Albarède, Saint-Médard d'Excideuil, Saint Mesmin, Saint Pantaly d’Excideuil, Saint Raphaël, Saint Sulpice d'Excideuil, Saint Vincent sur l’Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac Lédrier.