Informations à destination des entreprises

1. Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/extension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-09-20+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fextension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=aERkZUFBUWZYQkYyWUg1NEV3SElPRGFRQTFSK3VlK29xSlo3Ui9YRjZHY3ltaldzNzJxNVd3PT0=

Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

2. Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gaz & électricité) jusqu’à fin décembre 2022 :

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Conseil communautaire du 13 septembre 2022

Un conseil communautaire sous le signe de l’action sociale et de l’économie

Ordre du jour plus que conséquent après la pause estivale pour le conseil communautaire du mardi 13 septembre à St Martial d’Albarède.

Une minute de silence a été observée en début de séance pour rendre hommage à Jean-Pierre Sautonie, maire de St Jory Las Bloux, décédé cet été.
En préambule du conseil, intervention de l’UDAF 24 (Union Départementale des Associations Familiales), venue présenter le « Connect’e-Bus », un bus numérique itinérant sur le Périgord Vert, qui sera donc présent aussi sur le territoire de la CCILAP. Le véhicule est aménagé avec deux postes de travail : un espace avec du matériel informatique animé par un conseiller numérique, et un espace « point conseil budget », animé par un conseiller en économie sociale et familiale.

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Forum pour la Jeunesse

    
En partenariat avec le Forum des associations d’Excideuil
Dimanche 4 septembre 2022 de 10h30 à 17h
Au stade municipal d’Excideuil | Gratuit

Nombreux ateliers et animations proposés par les exposants
Repas offert pour les jeunes de la CCILAP de 3 à 18 ans (sur réservation)

Renseignements et réservation : 06-89-82-52-93 ou 07-87-81-35-37
www.ccilap.fr

 

Informations à destination des entreprises

Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant : Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label peut apporter une médiatisation nationale voire internationale à votre activité, favoriser son développement et peut s'accompagner d'un régime fiscal avantageux (crédit d’impôt plafonné à 30 k€ par an !). cette distinction créée en 2005 est attribuée pour 5 ans.

Plus précisément, les métiers concernés sont :
- liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle
- ceux de la gastronomie, afin de reconnaître des tables de prestige, les terroirs et les spécialités
- liés à l'industrie quand ils développent et utilisent des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée et sauvegardent des fabrications traditionnelles.

Toutes les informations et démarches :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise]
ou sur
https://www.institut-metiersdart.org/epv/les-avantages-du-label-epv
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-metiers-art

La facture électronique : généralisation et calendrier de mise en œuvre 
L’obligation de facturation électronique se fera progressivement et tiendra compte de la taille de l’entreprise. Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme]

Informations générales sur la création d’une boutique en ligne : Mode d’emploi sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches]

 

La Périgord Ladies

La CCILAP est partenaire du Tour du Limousin - Périgord en Nouvelle-Aquitaine pour la 4ème édition de La Périgord Ladies. La communauté de communes est heureuse d’accueillir sur son territoire cette compétition cycliste et de contribuer par le biais de ce partenariat au développement et à la promotion du sport féminin ! Départ le 13 août de Sarliac sur l'Isle : passage par Mayac, Coulaures, St Sulpice d'Excideuil, Dussac, Lanouaille, St Médard d'Excideuil, Excideuil, Brouchaud, Cubjac.
+ d'infos : https://www.tourdulimousin.com/index.php