Mises à jours et informations concernant les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie :
(sources : https://www.economie.gouv.fr)

1. Aides disponibles en cas de difficultés avec votre fournisseur d’énergie Les recours disponibles en cas de litiges :
• Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges
• Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, le médiateur de ces entreprises.
Plus d’information sur les démarches à suivre en cas de litiges sur : https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

2. Le bouclier tarifaire
Le 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises. Les entreprises de moins de 10 salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d’euros sont éligibles au bouclier tarifaire électricité. Les modalités de cette aide seront précisées ultérieurement par décret.

1. Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/extension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-09-20+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fextension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=aERkZUFBUWZYQkYyWUg1NEV3SElPRGFRQTFSK3VlK29xSlo3Ui9YRjZHY3ltaldzNzJxNVd3PT0=

Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

2. Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gaz & électricité) jusqu’à fin décembre 2022 :

Un conseil communautaire sous le signe de l’action sociale et de l’économie

Ordre du jour plus que conséquent après la pause estivale pour le conseil communautaire du mardi 13 septembre à St Martial d’Albarède.

Une minute de silence a été observée en début de séance pour rendre hommage à Jean-Pierre Sautonie, maire de St Jory Las Bloux, décédé cet été.
En préambule du conseil, intervention de l’UDAF 24 (Union Départementale des Associations Familiales), venue présenter le « Connect’e-Bus », un bus numérique itinérant sur le Périgord Vert, qui sera donc présent aussi sur le territoire de la CCILAP. Le véhicule est aménagé avec deux postes de travail : un espace avec du matériel informatique animé par un conseiller numérique, et un espace « point conseil budget », animé par un conseiller en économie sociale et familiale.