Le fonds de solidarité dédié aux entreprises ouvre aujourd'hui !

Photo enriquelopezgarre de Pixabay 

La communauté de communes, conjointement avec les services du Pays Périgord Vert, souhaite vous transmettre quelques informations pratiques pour que vous puissiez mobiliser tous les dispositifs mis en place efficacement. Vous trouverez ci-dessous une synthèse qui pourra vous aider. Attention, cette synthèse n'est forcément ni exhaustive ni figée dans le temps. Pour plus d'informations, il faudra vous reporter vers les sites internet dédiés dont les principaux sont listés en fin de message.

Avant de passer à ces informations, nous vous conseillons de visionner le replay du webinaire réalisé le 27 mars intitulé "Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?

  • Un nouveau webinaire aura lieu vendredi concernant les mesures RH et sociales.

Le fonds de solidarité dédié aux entreprises : ouvert dès aujourd'hui !

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

• En Nouvelle Aquitaine cette demande complémentaire sera à faire au plus tard le 31 mai 2020. Une plate forme dédiée sera opérationnelle à la mi avril

Prêt Garanti par l'Etat :  Les demandes de prêt garanti par l'Etat peuvent être faite jusqu'au 31/12/2020.

La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance. La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.

Mesures prises par la Région Nouvelle Aquitaine : les dispositifs et leurs modalités (Soutien aux associations, Prêts BPI, Fonds d'urgence aux entreprises en difficulté et Mesures complémentaires) seront examinés lors de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le 10 avril. Les demandes d’aides pourront être déposées à l’issue.

Activité partielle : En Dordogne, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) s’est associée à la Chambre de commerce et d’industrie pour répondre aux très nombreuses demandes des entreprises.

• Pour une difficulté d’ordre technique relative au site extranet « Activité partielle »
Les entreprises doivent de contacter l’Agence de service et de paiement (ASP) au numéro vert d’appel gratuit 0 800 705 800 ; ou à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les titulaires d’un compte Sylae peuvent joindre l’ASP au 0 800 825 825
Dans tous les cas, les sociétés disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

• Besoin d’aide pour faire la déclaration d’activité partielle en ligne
Dans ce cas, il est nécessaire de contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Dordogne par téléphone au 05 53 35 80 80 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

• Pour déposer une demande d’activité partielle
Rendez-vous sur le site « Activité partielle » en cliquant ici. À savoir avant de vous connecter : la durée de l’activité partielle sera limitée dans un premier temps au 30 juin 2020 ; le motif de recours à cocher dans le menu déroulant est « circonstance exceptionnelle » puis « Coronavirus ». Les entreprises pourront joindre, dans l’espace documentaire, tout élément de nature à éclairer le service instructeur sur la situation actuelle de l’entreprise.

• Des questions concernant le dispositif Activité partielle
Il convient de contacter l’unité départementale de la Direccte par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 05 53 02 88 12 ou au 05 53 02 88 64. Une permanence téléphonique liée à la crise sanitaire est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures.

Plate forme produits locaux de la Région Nouvelle Aquitaine est opérationnelle depuis le 31 mars 2020 : https://plateforme.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr/

Plate forme de mise en relation d'initiatives pour les équipements et matériels de protections : https://nouvelle-aquitaine-covid-19.onlinemeetings.events/FR/


Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les sites de référence que nous avons recensés :
• Les mesures de l'Etat et ses partenaires : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Les mesures de la Région Nouvelle Aquitaine : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees#titre_h2_2003
• Les mesures liées à l'activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr / contact Dordogne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Les Chambres consulaires (aide à la mise en œuvre de ces mesures):
CCI Dordogne : https://dordogne.cci.fr/coronavirus-mesures-mobilisables-par-les-entreprise/
CMA 24 : http://www.artisanat24.com/2020/03/16/coronavirus-les-infos-utiles-pour-les-artisans/
Chambre d'Agriculture Dordogne : https://dordogne.chambre-agriculture.fr/etre-agriculteur/je-gere-une-situation-difficile/coronavirus-covid-19-restez-informe/
• Pays Périgord Vert (Espace ressources) : https://www.perigord-vert.com/14-contact/701-crise-covid-19-entreprises-du-perigord-vert.html