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COVID 19 : Contacts et informations utiles aux entreprises au 3/6/2020

• Actualité en direction du secteur agricole plus particulièrement : évolutions du fonds de solidarité au 27 mai 2020

Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne sur impots.gouv.fr afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

Source : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements#

• Actualité concernant l'activité partielle : évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle au 1er juin
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l'État et l'Unedic.
Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement; Elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
Cette modification ne changera rien pour les salariés, qui continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

• Maintien de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle à 100 % pour certains secteurs : 
Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %. Cette mesure sera mise en oeuvre par décret.

L'objectif est d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés.

• Lancement du dispositif "Objectif reprise" pour les TPE et PME :
Le Ministère du Travail a mis en place un nouveau dispositif "Objectif reprise" à destination des TPE et des PME, déployé par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte.
Cet outil gratuit apporte des conseils et un appui sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.
L'objectif est de favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
Le dispositif propose notamment :
- un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
- différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises ;
- un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

Emmanuel Mazeau, du Pays Périgord Vert, et Vincent Létiche, Directeur Adjoint - Pôle animation du territoire Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord, sont à votre disposition pour toute information ou recherche de solutions à vos difficultés. N'hésitez pas à les contacter.

  • Emmanuel Mazeau : 07.72.45.02.36 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Vincent LÉTICHE : 06.80.90.55.27 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.