Fonds National de Solidarité (FNS) :
Ce dispositif d’Etat permet d’accompagner les entreprises et associations employeuses ayant perdu du chiffre d’affaires, en raison notamment de leur fermeture administrative ou de leur baisse d’activité. Ouvert depuis mars 2021, ce fonds national abondé par la région à hauteur de 38 M€, vient de passer le cap des 1,4 milliard d’€ d’aides octroyées en Nouvelle-Aquitaine.
Depuis décembre, le FNS est ouvert à toutes les tailles d’entreprise et le montant de l’aide sera plus intéressant notamment pour les groupes. Pour rappel, l’entreprise peut choisir entre l’aide de 10 000 € maximum (en fonction de la perte de CA) ou une indemnisation de 15 ou 20 % de son CA mensuel moyen 2019, plafonnée à 200 000 € maximum.
La demande d’aide mensuelle doit être déposée sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 au plus tard le :
1. 31/01/2021 pour l’aide correspondant aux pertes de CA de novembre,
2. 28/02/2021 pour l’aide correspondant aux pertes de CA de décembre.
Ci-dessous un récapitulatif des modalités sur le mois de Décembre :
Fonds d’urgence « Entreprise et Association » (de 3 à 49 salariés) :
La plateforme régionale pour le dépôt des aides est ouverte depuis le 11 janvier. Il s‘agit d’une aide ponctuelle, non renouvelable, visant à compenser la perte d’exploitation subie sur le mois de novembre. Le montant de l’aide varie de 5000 € à 40 000 €
Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 15 mars 2021.
Toute l’info se trouve dans le guide des aides :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations
Pour les activités liées au Tourisme ( dont café restaurant) et la culture, ce dispositif vaudra pour 3 mois (nov-dec-janv), et le montant de l’aide est multiplié par 3 (de 15 000 € à 120 000 €).
Ouverture de la plateforme régionale de dépôt des demandes : début février
Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 30 mars 2021 :
Covid 19 - Fonds d'urgence entreprises et associations - Secteurs du tourisme et de la culture | Guide des Aides Nouvelle Aquitaine (nouvelle-aquitaine.fr)
Ce dispositif régional intervient en complémentarité du Fonds National de Solidarité, abondé également par les Régions.
Les entreprises doivent solliciter au préalable le FNS sur le site impot.gouv, avant de déposer une demande au titre du fonds d’urgence régional.
Le chèque e-commerce :
Ce dispositif vise à accompagner les TPE dans le développement du e-commerce et la numérisation de leurs activités (développement commercial, relation-client, gestion des stocks, visibilité en ligne…). Le montant de l’aide est de 1000 € à 5000 € maximum.
Dépenses éligibles : frais de création/ développement de site internet, frais de formation, équipements informatiques, frais d’abonnement…
Date de dépôt de la demande : au plus tard le 30 juin 2021
Un diagnostic préalable de l’entreprise (pris en charge par la Région) doit être réalisé par les consulaires avant de solliciter le chèque e-commerce.
Pour plus d’information et s’inscrire pour un accompagnement « flash » (1 jour) :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/cheque-e-commerce