Mesures à caractère exceptionnel et temporaires :
1. une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet.
Détail ici : https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite?xtor=ES-29-[BIE_318_20220707]-20220707-[https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite]#
Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. Les demandes sont à déposer :
• dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 au titre des mois de mars, avril et mai 2022,
• dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 au titre des mois de juin, juillet et août 2022.
Demande d’aide à déposer ici : le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,
2. Activité partielle de longue durée
L’activité partielle de longue durée est une mesure du plan France Relance. Les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.
L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.
Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 36 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de quatre ans. Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 85 % de l'allocation que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée.
Afin de mettre en place l’activité partielle de longue durée, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre entreprise ou bien vous appuyer sur un accord de branche.
Détail ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-fonctionne-activite-partielle-longue-duree?xtor=ES-29-[BIE_318_20220707]-20220707-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-fonctionne-activite-partielle-longue-duree]#
Renseignements sur mise en œuvre : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ ou auprès de la https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Dordogne (DDETSPP Dordogne) _ 08 06 000 126 (9h / 11h30 du lundi au vendredi)
3. aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes alternants
Dans le cadre du Plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l’embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :
1. 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
2. 8 000 € pour un apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).
Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat. Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.
Les entreprises de 250 salariés ou plus, peuvent également en bénéficier, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Détail de la mesure ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aide-embauche-jeune-plan-de-relance?xtor=ES-29-[BIE_318_20220707]-20220707-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aide-embauche-jeune-plan-de-relance]
L'entreprise doit transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP).