1. Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/extension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-09-20+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fextension-du-bouclier-tarifaire-petites-entreprises&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=aERkZUFBUWZYQkYyWUg1NEV3SElPRGFRQTFSK3VlK29xSlo3Ui9YRjZHY3ltaldzNzJxNVd3PT0=
Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.
2. Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gaz & électricité) jusqu’à fin décembre 2022 :
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
1. être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ;
2. avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Pour rappel, l'aide est égale à :
1. 30 % des coûts éligibles et plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
2. 50 % des coûts éligibles et plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
3. 70% des coûts éligibles et plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et de les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes.
Emmanuel Mazeau, du Pays Périgord Vert, et Vincent Létiche, Directeur Adjoint - Pôle animation du territoire Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord - sont à votre disposition pour toute information ou recherche de solutions à vos difficultés. N'hésitez pas à les contacter.
Emmanuel Mazeau : 07.72.45.02.36 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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