Rapports annuels

Rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif (SPA) et du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – En vertu de l’article L-2224-5 du code Général des Collectivités Territoriales.

Exercice 2023 : 

Exercice 2022 : 

Exercice 2021 : 

Exercice 2020 : 

Exercice 2019 : 

Exercice 2018 : 

Exercice 2017 : 

Exercice 2016 : 

Les aides aux entreprises

Le site www.aides-entreprises.fr constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises sélectionnées par l’Etat. 

Il offre une information complète et actualisée sur environ 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne, et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé. Le site est géré par CMA France depuis fin 2019.

Les principaux travaux réalisés ou à venir en 2023-2024

 

Cherveix-Cubas :
Travaux pour la création d’un cheminement doux entre la commune et le pont sur la RD 704.
Montant des travaux : 75 582 € TTC.
Bureau d’Etudes PCM Ingénierie, Entreprise GMTP.

Excideuil :
- Avenue Eugène Leroy :
Travaux CCILAP/commune : 292 258,00 € HT
Subvention Etat : 116 903,20 €,
Subvention Département : 50 000 €,
Travaux terminés, plantations en cours.
Bureau d’Etudes : A2i.
Entreprise EUROVIA.
Pour information : Travaux de chaussée portés par le département : 400 000 € TTC.

- Réfection du mur de soutènement du Bvd Jean Rebière. Travaux en cours.
Travaux CCILAP/ commune : 104 194,75 € HT,
Subvention FNADT : 36 468,16 €
Subvention Département : 24 021,34 €
Bureau d’Etudes : SOCAMA
Entreprise SNPTP.

Génis : 
Réfection de voirie Rue de la Croix du Treuil.
Travaux à venir - Programme de voirie 2023.
Montant du marché : 22 338 € TTC.
Entreprise : Lagarde et Laronze.

Lire la suite : Les principaux travaux réalisés ou à venir en 2023-2024

Concertation relative aux zones d'accélération des énergies renvouvelables (ZAEnR)

La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, après consultation des habitants.
Les communes de la CCILAP ont décidé de réaliser ce travail sur la base d’une méthodologie commune.
Le résultat de ce travail est accessible depuis le 9 décembre par lien ci-après : https://atd24.geomatika.fr/v6/index.php?u=10969&cle_bounds=ccpl#map=2/550661/6472676.5/0

La population est invitée à faire connaître ses observations sur les éléments présentés du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 15 janvier 2025.
Ces observations pourront être transmises 
- soit par courrier postal adressé à : Concertation ZAEnR, 1. Avenue André AUDY, 24160 EXCIDEUIL
- soit par courrier électronique adressé à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un débat sur les énergies renouvelables a également eu lieu lors de 3 réunions publiques, à Lanouaille, Excideuil, et St Vincent sur l'Isle.
- Vous trouverez ICI le support de présentation.