L'Assainissement Non Collectif (ANC) est une solution d'assainissement à part entière, qui consiste à traiter les eaux usées d'une habitation individuelle, lorsqu'elle n'est pas desservie par un réseau public d'assainissement (ou « tout-à-l'égout »). L'épuration se déroule en plusieurs étapes.
Les Missions du S.P.A.N.C :
Installations neuves ou réhabilitées : Le SPANC intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire ou souhaite réhabiliter son installation.
- Contrôle de conception et d’implantation : Le Service vérifie que la filière proposée soit conforme avec la réglementation en vigueur et en adéquation avec les caractéristiques du logement et du terrain (surface disponible, perméabilité, topographie, captage eau potable…). (Demande d’installation)
- Contrôle de bonne exécution : Après validation du projet par le service, celui-ci vérifie la conformité des travaux avant recouvrement des ouvrages suivant la réglementation et le projet validé par le service.
