Vous avez un projet de construction, de rénovation ou de travaux ?

• Quelles règles s’imposent à votre projet ?
• Votre projet nécessite-t-il un permis de construire ?
• Devez-vous déposer un certificat d’urbanisme ?

Autant de questions auxquelles répondent les agents du service instructeur mutualisé : une équipe de 5 agents, au service des habitants et des élus des territoires des Communautés de communes Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en Périgord et Pays Nontronnais.

La majorité des réponses sont apportées par téléphone ou par mail : 05 53 35 68 08 /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également prendre rendez-vous si besoin, et les agents peuvent effectuer une visite sur le terrain.

Comment constituer votre dossier ?
Un guide est à votre disposition pour vous aider pas à pas : Quel dossier pour mon projet ?

Comment déposer votre dossier ?
2 possibilités : dans votre mairie / en ligne grâce au guichet numérique sécurisé : atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Qui est le service instructeur ?
Le service instructeur se substitue totalement au service de l’Etat et assure la totalité des tâches qui incombaient à la DDT en matière de droit du sol.

Liens entre la mairie et le service instructeur
La mairie du lieu des travaux est le guichet unique pour tous (élus, les particuliers ou les maîtres d’œuvre).

La mairie : 

- accuse réception des dépôts de dossier,
- consulte les services des Bâtiments de France si besoin,
- transmet au service instructeur les demandes pour instruction.

Le service instructeur assure la totalité de l’instruction : 

- vérification des dossiers,
- consultation des différents services, personnes publiques, commissions (hors ABF),
- notification au maire pour signature des majorations de délais et des demandes de pièces complémentaires,
- examen technique des différents dossiers au regard des règles applicables,
- accueil du public, renseignements, conseils,
- déplacement sur site si besoin,
- respect des délais d’instruction,
- rédaction du projet de décision conforme et légal soumis à la signature de l’autorité compétente (mairie),
- lien entre le service instructeur et les services de l’Etat.

Service Urbanisme
1 rue de la Paix, 24800 St Jory de Chalais
05 53 35 68 08 /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d’ouverture : 

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h