Un conseil communautaire sous le signe de l’action sociale et de l’économie

Ordre du jour plus que conséquent après la pause estivale pour le conseil communautaire du mardi 13 septembre à St Martial d’Albarède.

Une minute de silence a été observée en début de séance pour rendre hommage à Jean-Pierre Sautonie, maire de St Jory Las Bloux, décédé cet été.
En préambule du conseil, intervention de l’UDAF 24 (Union Départementale des Associations Familiales), venue présenter le « Connect’e-Bus », un bus numérique itinérant sur le Périgord Vert, qui sera donc présent aussi sur le territoire de la CCILAP. Le véhicule est aménagé avec deux postes de travail : un espace avec du matériel informatique animé par un conseiller numérique, et un espace « point conseil budget », animé par un conseiller en économie sociale et familiale.

Premier choc samedi 14 septembre au Palio face au Champagne Basket !
La CCILAP, partenaire du BBD, offre 8 places pour le match. Tirage au sort mercredi 11 septembre à 10h. 
Attention ! une seule participation par famille sera prise en compte.
Pour tenter votre chance, c'est par ici > https://forms.gle/freGsnGjV4c1AaP26

Go BBD ! 

    
En partenariat avec le Forum des associations d’Excideuil
Dimanche 4 septembre 2022 de 10h30 à 17h
Au stade municipal d’Excideuil | Gratuit

Nombreux ateliers et animations proposés par les exposants
Repas offert pour les jeunes de la CCILAP de 3 à 18 ans (sur réservation)

Renseignements et réservation : 06-89-82-52-93 ou 07-87-81-35-37
www.ccilap.fr

Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant : Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label peut apporter une médiatisation nationale voire internationale à votre activité, favoriser son développement et peut s'accompagner d'un régime fiscal avantageux (crédit d’impôt plafonné à 30 k€ par an !). cette distinction créée en 2005 est attribuée pour 5 ans.

Plus précisément, les métiers concernés sont :
- liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle
- ceux de la gastronomie, afin de reconnaître des tables de prestige, les terroirs et les spécialités
- liés à l'industrie quand ils développent et utilisent des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée et sauvegardent des fabrications traditionnelles.

Toutes les informations et démarches :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise]
ou sur
https://www.institut-metiersdart.org/epv/les-avantages-du-label-epv
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-metiers-art

La facture électronique : généralisation et calendrier de mise en œuvre 
L’obligation de facturation électronique se fera progressivement et tiendra compte de la taille de l’entreprise. Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme]

Informations générales sur la création d’une boutique en ligne : Mode d’emploi sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches]