Mesures à caractère exceptionnel et temporaires :
1. une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet.
Détail ici : https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite?xtor=ES-29-[BIE_318_20220707]-20220707-[https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite]#
Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. Les demandes sont à déposer :
• dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 au titre des mois de mars, avril et mai 2022,
• dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 au titre des mois de juin, juillet et août 2022.
Demande d’aide à déposer ici : le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,
2. Activité partielle de longue durée
